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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 14.02
Versions de la disposition

Texte complet
14.02. Si aucune des règles de procédures prévues au Code ou au présent règlement ne permet d’apporter une solution à un cas particulier, les règles prévues dans le «Guide de procédure des assemblées délibérantes» de l’Université de Montréal s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 821-91, a. 4.
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